Factures

Comprendre ses taxes d’électricité

• CTA ( Contribution tarifaire d’acheminement) : elle s’applique aux éléments fixes de la part acheminement (transport + distribution) de l’énergie et est collectée par tous les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel. Cette contribution est reversée à la Caisse Nationale des Industries Electrique et Gazières. Instaurée le 1er janvier 2005 et initialement intégrée dans le montant de la prime fixe, cette taxe fait l’objet d’une ligne dédiée sur les factures depuis le 15 août 2009.

Pour l’électricité le taux est fixé à 27.04% depuis le 01/05/2013.

• CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) : elle est calculé en fonction de la quantité d’énergie consommé en kWh. Son montant est déterminé par arrêt ministériel sur proposition de la CRE (Comission de Régulation de l’Energie). Cette taxe finance les énergies renouvelables, la péréquation tarifaire (même prix du kW sur tout le territoire français) ainsi que les tarifs sociaux (tarifications spéciales en faveur des personnes en situation de précarité). Il est fixé, à partir du 1er janvier 2016, à 22,5%/MWh consommé.

• TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité) : elle est calculée en fonction de la quantité d’énergie consommée en kWh. Elles sont collectées par tous les fournisseurs d’énergie pour le compte des communes, des départements et de l’Etat. Sa valeur maximale est de 0,00960€ HT/kWH

Cette taxe est composée des taxes départementale (TDCFE) & communale (TCCFE) : elles s’appliquent à la quantité d’énergie consommée pour kWh et le montant varie selon les communes. Elles sont collectées par UEM et reversées pour le compte des collectivités locales qui les ont votées depuis le 1er janvier 2014.

• TVA réduite à 5.5% : elle s’applique sur le montant HT de l’abonnement et sur la CTA.
• TVA à 20% : elle s’applique sur le montant des consommations, sur la CSPE ainsi que sur la TCFE.

Comprendre ses taxes de gaz

• CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) : Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.

Comme en électricité, cette contribution représente un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement. Elle est appliqué selon les mêmes règles par l’ensemble des fournisseurs. Son montant dépend des choix d’approvisionnement de mon fournisseur de gaz naturel ainsi que de mon usage du gaz naturel.

• TICGN (Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel) : La TICGN est perçue pour le compte des Douanes. Elle est ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’Etat. Son montant est calculé en fonction de ma consommation. Il est fixé à 0,00845€/kWh depuis le 1er janvier 2018 (il était à 0,00588€/kWh en 2017).
  

La TICGN est appliquée à la consommation de gaz naturel des particuliers depuis le 1er avril 2014 ; auparavant, ils en étaient exemptés. Jusqu’au 31 décembre 2015, 3 taxes ou contribution s’appliquaient au prix du kilowattheure de gaz naturel. Au 1er janvier 2016, la contribution biométhane et la contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) ont fusionné avec la TICGN.

• TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Une TVA réduite à 5.5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement. Une TVA s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).